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Article 1 – GENERALITES

 

Les présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation de la société "NatureKdo" définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par NatureKdo au client et de l’utilisation du site Internet Naturekdo.fr. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

NatureKdo est une société est enregistrée eu registre du commerce de Rodez sous le numéro N° SIRET: 838 536 845
Naturekdo LD Le Vialardel 12200 La Bastide L’évèque  E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Article 2 – TERMINOLOGIE

 

Les services proposés par NatureKdo sur son site Internet, à savoir la vente en ligne de produits, seront ci-après dénommés les "services NatureKdo".chaque personne souhaitant bénéficier des services de NatureKdo et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée un "client", chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée " la commande ".

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, sont ceux communiqués à NatureKdo par les fabricants ou importateurs. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de NatureKdo ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée. Tout client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours, tel que défini à l'article 9 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Article 4 – MODALITES DE COMMANDE ET PRIX

Les clients ont la possibilité de commander selon deux modalités : - Sur Internet : http://www.naturekdo.com Par courrier : Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de NatureKdo. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens proposés sur le site peuvent commander sur le site Natur’Kdo. Validation En cliquant sur le bouton "Valider" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Natur’Kdo constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre NatureKdo et ses clients. NatureKdo vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir frais de port). Les produits demeurent la propriété des NatureKdo jusqu'au complet paiement du prix. Aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet (frais de port inclus) de la marchandise. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. NatureKdo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). NatureKdo se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 5 – DISPONIBILITE

NatureKdo fera tout son possible pour traiter toutes les commandes. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

Article 6 – PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : - Carte Visa - Carte Eurocard et Mastercard Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : afin de garantir la confidentialité des informations transmises lors de vos commandes sur le site de Natur’Kdo, la page où vous saisirez votre numéro de carte de crédit est sécurisée par SSL. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 2 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. NatureKdo offre aussi la possibilité de passer commande par courrier. Le numéro de la carte bancaire de l'utilisateur ainsi que sa date d'expiration doivent alors être mentionnés sur le bon de commande imprimable. Il est également possible de régler la commande par chèque (France) ou par mandat. A cet effet le chèque ou le mandat doit alors accompagner le bon de commande. Dans ce cas, l'utilisateur peut au choix adresser ledit bon de commande par courrier, ou fax à : Naturekdo LD Le Vialardel 12200 La Bastide l’évèque France

Article 7 – LIVRAISON

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut différer de l’adresse de facturation. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC. Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés environ après traitement de la commande ce qui correspond au temps d'acheminement des produits à destination de la France métropolitaine et de Monaco lorsque ceux-ci sont immédiatement disponibles. Lorsque les délais sont différents, ils sont précisés dès l’étape de " validation de la commande ", et y compris dans le " récapitulatif de la commande ". Ces délais sont à nouveau précisés dans la rubrique " Suivi de livraison ". Concernant les ventes intervenant à l’approche d’une période de fêtes (Noël, Pâques, Fête des mères et des pères, etc), NatureKdo informera dès la page de présentation des ventes, si les produits commandés pourront ou non être livrés avant la date desdites fêtes. NatureKdo livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse), DOM-TOM et Europe. Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances… Le colis est remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire. En cas de boîte aux lettres avec des dimensions insuffisantes, le colis est présenté à domicile. Il sera alors remis soit au destinataire, soit à tout autre personne présente à l’adresse désignée. Il peut également être remis à une personne munie de procuration. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte aux lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 10 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres du client. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison. Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée. Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end. A compter de l'exercice du droit de dénonciation, NatureKdo effectue une demande de remboursement ou propose un avoir. En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande et si la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à NatureKdo. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison. En cas de retard ou manquant, le client peut s'adresser à NatureKdo par le biais du formulaire de contact, sur le site de NatureKdo, en spécifiant l'objet correspondant à sa demande. Colis égaré Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de NatureKdo, il peut être acheminé par : - La Poste (en Colissimo) - Transporteur 1/ Dans le cas d'un envoi en Colissimo, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés. Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à NatureKdo. Le Service des Relations Membres prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande, sans réponse du client. Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Article 8 - GARANTIE

Qualité Naturekdo s'engage à vous rembourser ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi. Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés. Responsabilité Naturekdo ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Pour toute information ou question nos services sont à votre disposition.

Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site NatureKdo, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de NatureKdo. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de NatureKdo est strictement interdite.

Les Illustrations ou Images ou Photos diffusées sont soit propriété de Naturekdo, soit libres de droit, soit utilisées sous Licence.

Article 10 - RESPONSABILITE – LITIGES – DROIT APPLICABLE

 

NATUREKDO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de NatureKdo ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La responsabilité de NatureKdo sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Natur’Kdo aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. NatureKdo ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas de contestation de facture que ce soit avant ou après livraison de la commande correspondante, NatureKdo se réserve le droit de suspendre le compte client jusqu'à régularisation de la situation litigieuse et de suspendre toute préparation d’éventuelles commandes en cours, même si ces dernières n’ont fait l’objet d’aucune contestation à proprement dites. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à NatureKdo pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Rodez sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés. Les présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Rodez, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.